E comme ENS : Espace Naturel Sensible
Article de Stéphanie HÉMONadministratrice duCentre Généalogique de Touraine Les ENS sont institués par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976, et précisés par la jurisprudence du tribunal de Besançon. Ainsi, l’ENS est un espace : « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du Lire plus …